Blog
8/07/2020
Solvabilité 2
la Commission lance une consultation publique sur la révision des règles prudentielles
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8/07/2020
Crise sanitaire majeure
une contribution exceptionelle sur les assurances ?
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29/06/2020
L'assurance de responsabilité civile des fabricants de dispositifs médicaux
L'assurance de responsabilité civile des fabricants de dispositifs médicaux ne relève pas du droit de l'Union européenne
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16/06/2020
Catastrophe sanitaire
la FFA présente les conclusions de ses travaux
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10/06/2020
Accident de la circulation
la faute des conducteurs s'apprécie de manière indépendante
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11/05/2020
Fautes conjointes du conducteur victime et d'un conducteur tiers
Automobile faute conjointe conducteur victime et conducteur tiers
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11/05/2020
Nouvelles règles de sécurité routière
Code de la route nouvelles règles 2020
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11/05/2020
Pertes Exploitation COVID-19 Proposition de loi au Sénat
Proposition de loi pertes exploitation sénat commentaires
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11/05/2020
ACPR analyse contrats Pertes Exploitation
Cellule d'analyse des garanties pertes d'exploitation ACPR
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9/05/2020
Suivi actions assureurs
Sinistralité assurance période urgance sanitaire dispositif légal
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5/05/2020
Etude PE COVID
Etude d'un mécanisme pertes d'exploitation suite crise sanitaire
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