Accident de la circulation : la faute des conducteurs s'apprécie de manière indépendante

Dans un accident de la route, chacun des conducteurs conducteurs impliqués peut se voir attribuer une responsabilité par les juges même si l'un est victime des fautes de l'autre.

L'attribution des responsabilités individuelles peut réduire l'indemnisation attribuée à chacun d'entre eux. Ce qui se traduira par d' éventuels abattements ou exclusions d’indemnité.

C'est une conséquence de la Loi Badinter affirmée par la Cour de Cassation. 2e chambre civ., 20 mai 2020, n° 19-14.663, n° 447 D.