Contrat automobile, mono véhicule

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L'assurance automobile est obligatoire pour la garantie responsabilité, facultative pour les garanties de dommages et la protection du conducteur. Qu'entend-on par là ?

1) La responsabilité civile,

C'est la garantie des dommages causés par le véhicule à des tiers dont les passagers, sauf le conducteur. Elle est soumise à une obligation d'assurance : loi du 27 février 1958 et décision de la Cour de Justice Européenne du 4 septembre 2018. Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en responsabilité civile pour les dommages pouvant être occasionné aux tiers. Cette obligation cesse uniquement dans deux cas : vente du véhicule ; destruction du véhicule. Il s'agit de garantir une perte économique ou des dommages corporels affectant un tiers ou un passager du véhicule.

2) Les garanties de dommages,

Ce sont les dommages subis par le véhicule, en l'absence ou présence d'un tiers. Il s'agit notamment de :

Incendie, foudre, explosion, vol, forces de la nature, bris de glaces, vandalisme y compris les garanties obligatoires Catastrophes Naturelles, Attentats (étendus aux émeutes, actes de sabotage et mouvements populaires), et Catastrophes Technologiques pour les personnes physiques, et les garanties Tous Dommages et Pannes Mécaniques

Nota, le vol comprend plusieurs volets : vol du véhicule, des biens transportés privés et/ou professionnels, des éléments isolés du véhicule... à préciser selon chaque cas.

Si le dommage est causé par un tiers, son assureur le remboursera sans franchise. Si aucun tiers n'est responsable des dommages ou ne peut être identifié, il sera remboursé avec la franchise du contrat.

Attention, les garanties de dommages sur le véhicule sont propres à chaque assureur. Il n'existe pas de définition unique sur le marché français. Seules les garanties obligatoires sont définies légalement.

Les contrats prévoient aussi fréquemment des garanties accessoires : remorquage, remise en état du véhicule suite transport d'un blessé de la route, privation de jouissance d'un véhicule immobilisé, casque, remboursement de crédit, majoration de la valeur du véhicule... certaines de ces garanties ne pouvant être accordées que si le véhicule est assuré en dommage.

Les Pannes Mécaniques sont destinées à couvrir les pannes affectant des véhicules récents et entretenus. Cette garantie n'est pas comprise dans l'option tous dommages car il s'agit de dommages internes au véhicules, alors que l'option tous dommages couvre les dommages provenant d'un élément extérieur au véhicule.

3) Protection du Conducteur,

Si le conducteur est la victime d'un accident causé par un tiers, il sera indemnisé par l'assureur de ce tiers. Mais si le conducteur est blessé dans un accident dont il est responsable, il ne pourra bénéficier de cette indemnisation. C'est pourquoi les assureurs ont généralisé dans les contrats automobiles, les garanties de protection du conducteur qui l'indemnisent à concurrence d'un plafond prédéfini au titre de cette garantie pour le préjudice subi. Pour que cette garantie soit efficace, il faut qu'elle s'exerce au bénéfice de tout conducteur autorisé par l'assuré, sans besoin de les désigner.

Certains contrats d'assurance ne comporte pas cette garantie, ils sont moins chers et moins protecteurs. Il faut alors les compléter par un contrat séparé de Garantie des Accidents de la Vie couvrant les accidents automobiles. Toutefois cette formule a des limites en cas de prêt de véhicule, car tout conducteur devra avoir son propre contrat pour être garanti. L''économie apparente sur les cotisations peut alors se retourner contre tout conducteur.

Partant de ces trois groupes de garanties, les assureurs proposent trois grands types de garanties :

la formule "au tiers", qui ne couvre que la responsabilité civile obligatoire, plus généralement la protection du conducteur, mais aucun dommage au véhicule. A n'utiliser généralement que pour les véhicules de faible valeur.
la formule "dommages dénommés", qui couvre la responsabilité civile obligatoire, la protection du conducteur, les garanties de dommages incendie, foudre, explosion, vol, bris de glaces y compris les garanties obligatoires.
la formule "tous risques", qui couvre la responsabilité civile obligatoire, la protection du conducteur et tous les dommages matériels accidentels affectant le véhicules, avec la garantie des pannes mécaniques qui reste en option

Elles seront ensuite complétées par des garanties : d'assistance, visant à organiser un dépannage, un remorquage suite à un accident ou indisponibilité du véhicule (ex : crevaison, batterie à plat, erreur de carburant, perte de clefs...) ; de protection juridique limitée suite à l'exercice des recours contre des tiers responsable d'un accident auquel le véhicule et les personnes transportées ont été exposées y compris certains frais de représentation devant des tribunaux pour le conducteur responsable à une protection juridique plus complète dès que l'utilisation du véhicule participe à un litige avec un tiers. Le choix de l'avocat reste toujours à la liberté de l'assuré. La définition de ces garanties de protection juridique et d'assistance appartient à chaque assureur. Bien que vendues au sein du contrat automobile, il s'agit de garanties gérées par des assureurs distincts de l'assureur automobile, notamment pour préserver l'intérêt de l'assuré en cas de conflit avec son assureur automobile.

Le tarif de base appliqué au contrat dépendra : du panier de garanties choisies ; des conducteurs désignés au contrat ; et du type de véhicule. C'est sur ce tarif de base que viendra s'appliquer le bonus-malus qui évolue en fonction du nombre d'accidents responsables constatés au cours des années d'assurance.

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