Travaux réalisés dans une copropriété

Avant d'entreprendre des travaux importants dans une copropriété, notamment s'ils touchent des murs ou des ouvertures, les installations d'eau..., l'occupant doit prendre contact avec le syndic ou le conseil syndical pour vérifier si ces travaux sont autorisés ou s'il doit passer par une demande d'autorisation de la part de la copropriété.

Avoir un permis de construire ou une déclaration de travaux en mairie ne suffit pas, il faut impérativement l'autorisation de la copropriété avant le démarrage des travaux. Elle pourra décider d'autoriser, de refuser ou de faire modifier les travaux projetés.

Ne pas demander cette autorisation auparavant, c'est s'exposer à devoir remettre les locaux en l'état antérieur, financer des modifications ultérieures voire être obligé de réparer tous les désordres consécutifs à ces travaux dans l'immeuble : fissures, affaissements, effondrements, entrées d'eau...

Si ces travaux sont autorisés, prendre une entreprise assurée en responsabilité civile et responsabilité décennale, c'est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Demander l'attestation d'assurance avec le devis et vérifier qu'elle est valide à la date de démarrage des travaux et que les activités garanties concernent bien les travaux réalisés. En cas de dommage au bâtiment, c'est cette attestation d'assurance qui sera utilisée pour financer les réparations.

En l'absence d'entreprise du bâtiment ou d'entreprise non-assurée, le donneur d'ordre des travaux pourra être amené à indemniser la copropriété sur ses biens propres et avec l'aide de son assureur. Attention les assureurs habitation excluent toute garantie de nature responsabilité décennale de leur contrat, estimant que c'est un risque professionnel important.