Crise sanitaire majeure : une contribution exceptionnelle sur les assurances ?

Des sénateurs proposent la création d'une contribution exceptionnelle sur les assurances face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure.

Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 28 mai 2020. Elle vise à créer une juste contribution, exceptionnelle, sur les assurances afin qu’elles concourent à la solidarité nationale dans la réponse globale à la pandémie.

Selon les auteurs : « la baisse de l’accidentologie et de la sinistralité du fait de la crise est telle qu’il apparaît tout à fait opportun de demander cet effort exceptionnel ».

Cette démarche rappelle les demandes posées par la loi de finances rectificative et le souci des élus que les assureurs contribuent à la gestion des conséquences du COVID-19. Elles renforcent la pression sur les assureurs mais le gouvernement et l'Assemblée Nationale en avait déjà fait une priorité. La proposition sénatoriale est plus un soutien de cette démarche qu'une nouvelle demande.