Brexit : une nouvelle loi pour préparer 2021

L'article 59 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour gérer le Brexit en fin 2020.

En matière d'assurance, il s'agira de sécuriser les contrats d’assurance conclus antérieurement à la fin 2020, date de la perte de pouvoir des autorités britanniques et d'organiser la reconnaissance par la France des entités d'origine britannique post 31/12/2020.

Figure aussi la possibilité de prendre des mesures sur la gestion de placements collectifs et les plans d'épargne en actions (PEA) liés à des fonds britanniques.

Il s'agirait donc d'organiser un accompagnement, permettant aux gestionnaires de fonds de conserver temporairement des titres négociés sur le marché britannique dans l'intérêt des investisseurs et des titulaires de PEA.